Conditions Générales de Vente
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur la boutique en ligne : www.fashion-art-gallery.ch, appartenant à Fashion Art Gallery, société inscrite auprès du registre du commerce de Genève.
Les conditions spécifiques à l’achat de produits sur le site internet sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
2. CONCLUSION DU CONTRAT ET INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque la boutique en ligne www.fashion-art-gallery.ch a confirmé par écrit la commande au client. La confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique. Dès cet instant, le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser la commande à notre convenance, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d'éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Nous pouvons refuser la commande en raison d’un paiement non autorisé ; lorsqu’un produit ne se trouve pas dans notre dépôt ou ne correspond pas à nos standards de contrôle qualité et doit donc être retiré ; ou le client ne remplit pas les critères fixés dans nos CGV.
2.1 NEWSLETTER
Lors de la confirmation de la commande, le client a le choix de s’inscrire ou non à la newsletter. La newsletter n'est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.
3. PRIX DES ARTICLES
Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix sont affichés en francs suisses, comprennent toutes les taxes (TTC, TVA de 8.1 % comprise, no. de TVA CHE-292.721.605). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés. Toutefois, nous nous engageons à informer les clients quant à une différence de prix et nous nous permettrons de proposer des produits alternatifs. Nous pouvons effectuer des soldes ou des promotions sur notre assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Les bons de rabais offerts ou bons d’achats distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables en ligne aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons ne peuvent être utilisés que lors de la commande et le champ prévu à cet effet doit être utilisé. En aucun cas un bon ne pourra être appliqué rétroactivement. Notre service client se tient à votre entière disposition pour vous aider dans ce genre de situation.
4. GARANTIE SUR LES PRIX
Nous proposons à certaines périodes de l'année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Les objectifs de ces rabais sont divers, mais en général le but est de proposer le produit à un prix plus intéressant lorsque la saison se termine et que les chances de le vendre au prix normal se réduisent. Il est donc logique qu'en achetant un produit à un moment donné, un client ne peut en principe pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix sur ce produit par la suite.
5. CHANGEMENT D'ADRESSE OU DE NOM
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer tout changement d’adresse ou de nom avant de passer commande afin de garantir la bonne livraison de vos colis.
6. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques a lieu avec la livraison de la marchandise.
7. LIVRAISON ET TRANSPORT
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai d'une semaine.
Les frais de livraison sont gratuits. Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.
7.1 DISPONIBILITÉ ET DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués au moment de la validation de votre commande sont purement indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la commande, respectivement à la réception du paiement.
Nous nous engageons à vous envoyer votre commande sous deux jours ouvrables pour autant que tous les articles commandés se trouvent dans notre stock central. Il se peut que certains produits ne soient pas dans notre entrepôt central ; il faut compter un délai de livraison supplémentaire de 2-3 jours pour l’expédition de la commande.
Selon la disponibilité de certains articles dans un de nos entrepôts distants ou en raison de périodes de soldes, des délais de livraison supplémentaires peuvent survenir. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Si nous ne pouvons pas respecter la date de livraison provisoire, le client est en droit d'annuler la commande par écrit auprès du service client.
7.2 INFORMATION SUR L’ENVOI DE VOTRE COLIS
Tous les envois sont effectués par service postal. Les conditions générales de La Poste Suisse SA s’appliquent en plus et peuvent entre-autre être consultées sur www.post.ch.
8. AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT, DROIT DE RETOUR
Satisfait ou remboursé. Pour une commande en ligne, nous nous engageons à reprendre toute marchandise dans les 30 jours à dater du jour de votre commande et à vous rembourser dans les plus brefs délais, en général le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, dans un délai de 2 à 20 jours (selon les circonstances).
Seuls des articles non utilisés, propres, en parfait état, étiquetés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés ou échangés.
Après réception de la marchandise, Fashion Art Gallery vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que la centrale de distribution aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Nous acceptons VISA, MasterCard, Amex, Discover, VISA Electron, Maestro, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, CartesBancaires, Klarna virement bancaire en ligne, PayPal, Apple Pay, TWINT.
Tous les paiements sont sécurisés grâce à notre partenaire SECTIGO.Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée relative à votre carte n’est directement traitée ni enregistrée. Vos données sont traitées chez le partenaire de transactions. Lors d'un remboursement, nous pouvons ensuite presque instantanément créditer la transaction sur ce même moyen de paiement. Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire. Lors du choix de ce moyen de paiement, nous avisons notre aimable clientèle d'effectuer le virement au plus vite grâce aux informations reçues par email en n'omettant pas de mentionner le numéro de référence dans l'espace prévu. A réception du paiement, nous enverrons le colis le jour même. Sachez encore que nous ne pouvons pas garder indéfiniment votre commande en attente et ne réserverons cette dernière que 3 jours ouvrables. Effectuez donc votre virement au plus vite!
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’à paiement complet des articles, nous nous réservons en tout cas la propriété des marchandises livrées.
11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RETOUR
Les remboursements seront crédités vers le mode de paiement que vous avez sélectionné dès que les articles retournés seront parvenus à notre entrepôt dans les conditions mentionnées au point 8 de la présente CGV. Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé, vous informant de la réception de vos articles et du remboursement effectué.
12. GARANTIE DES PRODUITS
Nous assumons la garantie pour absence de vices cachés de la marchandise livrée pendant un délai de 2 ans à compter de la date d’achat. Dès lors, la garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Nous nous réservons expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’article acheté, de livrer un article de remplacement exempt de défauts dans la limite des stocks disponibles.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valables lors de l'achat. Votre facture faisant office de garantie, nous vous demandons de la conserver soigneusement. Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée, au non-respect du mode d'emploi, un mauvais entretien du produit ou d’une détérioration par le client, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures. Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.
13. PROTECTION DES DONNÉES ET EXACTITUDES DES DONNÉES
Pour tous les moyens de paiement, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité sont considérées comme une fraude et est punissable par la loi au sens de l’article 146, respectivement de l’article 147 du CP et sera poursuivi pénalement.
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielle et nous nous engageons à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Les donnes récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande, pour la communication avec le client, pour la planification et l’évaluation de l’activité commerciale et à des fins de marketing, ainsi que pour la conception et le développement de prestations à l’égard du client et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant. Par l’inscription à la Newsletter, le client accepte qu’on lui communique régulièrement des offres et qu’on utilise également ainsi ses données. A tout moment, le client peut contacter le service client pour être désinscrit des newsletters.
De plus amples informations au sujet du traitement des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
14. DOMAINE ET DROIT D’APPLICATION
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. L’offre de produits que nous proposons en ligne s’adresse exclusivement aux clients disposant d’une adresse de livraison en Suisse.
Dernière mise à jour: 02.01.2024
Impressum:
Fashion Art Gallery
Rue des Etuves 12
1201 Genève
Suisse
Téléphone: +41 (0)79 135 59 66
Email: contact@fashion-art-gallery.ch
Personne de contact: Madame Silvia Fejesova
Societè individuelle de droit suisse, inscrit au registre du commerce du canton de Genève, CHE-292.721.605